À la limite du code du travail : le trouble des assistantes maternelles en France

Sonny Perseil (1)

1 LIRSA - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action

Depuis une convention collective (2004) et une loi (2005), suivant des logiques divergentes (Ledoux, 2009), le statut des assistantes maternelles françaises se formalise (Perseil, 2014) et l’emploi au noir de ces gardes d’enfant bon marché tend à disparaître. Pourtant, les règles du droit du travail ne s’appliquent toujours pas complètement, en 2021, aux assistantes maternelles, qui gagnent fréquemment moins que le salaire minimum de croissance (SMIC), pour une durée de travail nettement supérieure à la durée légale. L’histoire de cette profession, souvent moquée, notamment par son appellation populaire régressive – les « nounous » (Ibos, 2012) – rend compte des conditions de structuration d’un métier qui peine à franchir définitivement la frontière permettant l’accès au code du travail. Rattachées en partie aux code de la santé publique et à celui de l’action sociale et des familles, les assistantes maternelles ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres salariés et paraissent souffrir de nombreuses discriminations. Celles-ci sont en effet largement tolérées à l’embauche, notamment pour des motifs religieux (Vapné et al., 2015), comme nous l’avons vérifié dans notre terrain constitué d’une cinquantaine de salariées d’Île-de-France (étudiées pendant douze ans en observation participante). Surtout, une forme de discrimination institutionnalisée les prive des protections du code du travail : du SMIC et de la durée légale du temps de travail, mais aussi, alors que notre enquête révèle des pathologies physiques (troubles musculosquelettiques et de l’audition) et psychologiques (dépressions) récurrentes, de la médecine du travail. Leur convention collective prévoyait pourtant une avancée dans ce sens, il y a déjà 17 ans, et, en 2017, les assistantes parentales (au domicile des parents) ont pu commencer à en bénéficier. Il faut souligner que les syndicats paraissent mal représenter ces femmes, souvent d’origine étrangère et peu diplômées (Timarche-Issemann, 2011). Finalement, comme en témoignent encore récemment certains comportements à l’égard des assistantes maternelles lors de la crise du Covid-19, ce métier ne semble toujours pas pouvoir intégrer pleinement le salariat (Castel, 1995), mais au contraire devoir rester englué dans l’économie domestique.

Domaines: Sociologie

Sonny Perseil. À la limite du code du travail : le trouble des assistantes maternelles en France. JIST 2021. Les frontières du travail : déplacements, brouillages et recompositions, Nov 2021, Lausanne (en ligne), Suisse. ⟨hal-03425784⟩