Le rôle fondamental du juge dans la recherche de l’intention commune des parties - Cnam - Conservatoire national des arts et métiers Access content directly
Journal Articles Revue de jurisprudence de droit des affaires Year : 2017

Le rôle fondamental du juge dans la recherche de l’intention commune des parties

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-02011862 , version 1 (08-02-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02011862 , version 1

Cite

Corinne Boismain. Le rôle fondamental du juge dans la recherche de l’intention commune des parties. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2017. ⟨hal-02011862⟩

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