Le rôle fondamental du juge dans la recherche de l’intention commune des parties - Cnam - Conservatoire national des arts et métiers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 2017

Le rôle fondamental du juge dans la recherche de l’intention commune des parties

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02011862 , version 1 (08-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02011862 , version 1

Citer

Corinne Boismain. Le rôle fondamental du juge dans la recherche de l’intention commune des parties. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2017. ⟨hal-02011862⟩
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