Répertoire de droit civil, v° Résolution-Résiliation

Résumé : Cette contribution à l’Encyclopédie Dalloz présente (en un seul fascicule bien qu’il serait pertinent d’en présenter deux), les modes de rupture du contrat et fait le point tant sur l’actualité de la jurisprudence que sur les récentes interprétations doctrinales en la matière. Résolution, résiliation, deux mots pour trois institutions. D'un côté, la résolution pour inexécution. Traditionnellement, la résolution pour inexécution est présentée comme la sanction de l'inexécution du contrat ou un remède à l'inexécution du contrat. De l'autre côté, le mot « résiliation » qui recouvre deux institutions : une pseudo-résiliation du contrat à exécution successive et la véritable résiliation du contrat, droit à la liberté du débiteur. Dans cette présentation, le mot « résiliation » ne désigne donc plus que le droit à la liberté.
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Contributor : Cécile Chabas-Laquieze <>
Submitted on : Thursday, September 5, 2019 - 3:32:48 PM
Last modification on : Saturday, September 7, 2019 - 1:23:28 AM

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  • HAL Id : hal-02099626, version 1

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Cécile Chabas-Laquieze. Répertoire de droit civil, v° Résolution-Résiliation. Répertoire de droit civil, 2010. ⟨hal-02099626⟩

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