Tribulations de la régulation comptable européenne, petite histoire d'une construction institutionnelle
Abstract
Cette « petite histoire » de la régulation comptable européenne est l’occasion de mettre en parallèle le processus de régulation comptable afférent à la 4e Directive et celui afférent au règlement de 2002, relatif au processus d’agrément des normes comptables internationales. Elle met ainsi l’accent sur les pierres d’achoppement qu’ont respectivement constituées les questions de transposition des textes, dans un cadre de recherche de coopération lors de la constitution d’un marché de libre échange de biens et de services, et d’élaboration des textes, dans un cadre de recherche d’efficacité face aux impératifs de constitution d’un marché européen des services financiers. Elle permet de souligner, de questionner des processus d’enchevêtrement d’institutions et d’empilement d’instances, composées d’acteurs ayant tour à tour appartenu à différentes d’entre elles.