Pour une socio-histoire de la reconnaissance en maladie professionnelle : fondements historiques et dynamiques de la réparation des cancers liés au travail - Cnam - Conservatoire national des arts et métiers Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2018

Pour une socio-histoire de la reconnaissance en maladie professionnelle : fondements historiques et dynamiques de la réparation des cancers liés au travail

Abstract

L'indemnisation des maladies professionnelles est régie par des principes restrictifs établis il y a plus d'une centaine d'années, issus du compromis de 1898 sur les accidents du travail : réparation automatique et forfaitaire en contrepartie de l'absence de responsabilité de l'employé et de l'immunité de l'employeur. La force des rapports sociaux antagoniques et inégaux qui marquèrent la construction de la législation des risques professionnels en régit encore de nos jours tant sa mise en application que son évolution, entraînant retard et restrictions dans la connaissance et la prévention des maladies professionnelles. Les cancers liés au travail, qui souffrent chroniquement de sous-reconnaissance en maladie professionnelle, sont amplement concernés par ce phénomène. Ce rapport rappelle les logiques sur lesquelles s'est construit le principe restrictif de l'indemnisation des pathologies professionnelles, puis, comment, la réparation des cancers liés au travail s'est inscrite dans ce contexte.
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hal-02293354 , version 1 (20-09-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02293354 , version 1

Cite

Sylvie Platel. Pour une socio-histoire de la reconnaissance en maladie professionnelle : fondements historiques et dynamiques de la réparation des cancers liés au travail. [Rapport de recherche] n° 105, Conservatoire national des arts et métiers - CNAM; Centre d'études de l'emploi et du travail - CEET. 2018, 53 p. ⟨hal-02293354⟩

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