, En particulier par les décrets mettant en application la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

, S'ajoute à cela une pluralité de dispositifs plus modestes comme les Soficas (sociétés d'investissement destinées à la collecte de fonds privés défiscalisés) ou le financement régional

, Entretien avec le Délégué général de l'Association des producteurs de cinéma, ex-Chambre syndicale, 2014.

, Entretien avec un premier assistant réalisateur, 2014.

. Ibid,

B. René and L. F. , , p.21

, Bilan statistique des films d'initiative française ayant reçu un agrément de production entre le 1 er janvier et le 31 décembre, CNC, Coûts des rémunérations dans le budget de production des films de fiction en, 2006.

, Rémunérations des ouvriers et des techniciens dans la production cinématographique?

, Les chaînes peuvent toutefois inclure des dispositions pour les salariés intermittents qu'elles emploient directement, notamment sur les émissions de flux

, Entre autres possibilités de travail, comme les émissions de télévision

R. Janine and . Un,

, Ordonnance, vol.24, issue.2009, p.39, 2009.

, Syndicat national des techniciens et professionnels du cinéma et de la télévision

, Il fusionne avec le SGTIF moribond en 2012, Le Syndicat national des techniciens et réalisateurs, SNTR-CGT

. Sntr-+-sgtif, + syndicat des réalisateurs (SFR) et des artistes interprètes (SFA)

, À la même époque que dans l'audiovisuel est signée une convention pour la « prestation technique

C. Cftc, C. , and S. , Les critères de représentativité en vigueur au moment de la négociation font place à plusieurs autres organisations

P. Gaumont, U. , and M. ,

, Convention collective du cinéma : un désaccord qui dure », LesEchos.fr, 15 mai, 2007.

. Peu,

, Une manifestation contre les conditions de tournage de la vie d'Adèle », LeMonde.fr, 23 mai, 2013.

, Mais encore, sans être exhaustif : les régisseurs en 2006, les métiers du costume et métiers du son en 2009, les métiers du décor en 2012, les mixeurs en 2016 et les accessoiristes de plateaux, 2018.

, Lettre de l'AFC, hors-série

, Les heures d'équivalence sont décomptées individuellement « sur

, Bien qu'il se fût agi, déjà, d'une norme communautaire (directive européenne sur le temps de travail, vol.88, 2003.

. Dans-le,

, Les plus bas niveaux de salaire (à moins de 500 euros/semaine, correspondant aux postes de stagiaires) ne sont pas concernés

, En outre, l'avenant du 8 octobre 2013 élargit le montant du crédit d'impôt cinéma pour les productions éligibles à l'annexe III. Ce crédit d'impôt, créé en 2004, passe de 20 à 30 %. Ses conditions d'octroi sont encore considérablement élargies en, 2016.

. Créée-en, Une autre organisation importante, la Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (l'ARP, créée en 1987), n'a pas manifesté de réticence équivalente à celle de la SRF devant l'extension de la convention collective. Ceci indique une pratique différenciée des salaires selon les segments professionnels, la SRF réunissant surtout les réalisateurs se posant comme « auteurs » au sens de la Nouvelle Vague, la SRF vise à « défendre les libertés artistiques, morales et les intérêts professionnels et économiques de la création cinématographique et à participer à l'élaboration de nouvelles structures du cinéma » (la-srf.fr), 1968.

, L'activité des sociétés de films publicitaires est inclue dans la convention de la production cinéma

, Les autres syndicats d'employeurs s'étaient retirés de cette requête avec la signature de l'avenant du 8 octobre 2013. entre autres, aux heures de transport, aux majorations des heures supplémentaires et des heures de nuit, prévues dans l'accord collectif pourraient mettre en péril l'existence même d'un grand nombre de ces films

, Dans les deux cas, ces dépenses seraient non adaptées « aux spécificités artistiques du secteur ou au caractère prototypal des oeuvres » 77 . En réponse, d'autres réalisateurs publient pour soutenir la convention, et situer le débat sur le terrain du budget des films : « C'est tous unis que nous devrions nous battre pour que tous les films, sans exception, soient correctement exposés et financés » 78, On voit que la question centrale est celle des « coûts », correspondant explicitement aux majorations, et, en filigrane, au paiement de toutes les heures à des niveaux règlementés

R. Mais, Un courrier rédigé en mars 2018 par les métiers associés du décor en rend clairement compte 79 . Adressé par les équipes aux chefs décorateurs, eux-mêmes constitués en association 80 , ce courrier fait état d' « inquiétudes

, Dans le long métrage comme dans la fiction télé nous constatons que les heures effectuées par les équipes décoration [?] dépassent généralement le nombre d'heures légales en préparation comme en tournage. Même s'il n'est pas toujours possible de payer les heures supplémentaires, les périodes de repos compensatoires sont de plus en plus difficiles à mettre en place et restent anecdotiques

, Ce questionnement se poursuit en évoquant le rapport entre taille des équipes et temps de travail

, « Temps de préparation raccourci, plans de travail de plus en plus instables, équipes réduites? Tout cela ne nous permet pas de mener à bien notre travail et de servir les exigences d'un tournage

. Ainsi, La question du chômage, omniprésente à l'époque et jusqu'à l'instauration de la carte professionnelle, est absente ici. En effet, il est probable que la mise en place du régime d'indemnisation spécifique aux intermittents du spectacle dans les années 1980 ait fait décroître l'acuité de ce problème, du moins pour les salariés y accédant 81 . Cependant on peut faire l'hypothèse selon laquelle la normalisation de cette indemnisation durant plus de trente ans aurait favorisé un affaiblissement des pratiques de rémunération directe, notamment par le nondécompte de certaines heures de travail, regard des débats des années 1930 et 1960, le courrier des équipes de décoration suggère une redéfinition de la problématique salariale sur les productions

, Lire la requête en intervention volontaire au soutien de la requête 371-732, p.5

, Cette requête est déposée dans le prolongement du renouvellement contesté du bureau de la SRF le 15 juin 2013 qui donne la majorité à des adversaires virulents de la convention, p.18

». «-fausse-route,

, pris connaissance de ce courrier par l'intermédiaire des métiers du décor associés (MAD)

, Association des chefs décorateurs de cinéma (ADC)

, La plupart des techniciens de la décoration disent qu'il leur suffit d'un ou deux films par an pour renouveler leurs droits

, cette facilité d'accession aux droits est toutefois à relativiser en fonction des postes de travail, les durées d'emploi pouvant fortement varier de l

, Dans un communiqué publié sur sa page Facebook le 8 octobre 2018, veille d'une manifestation interprofessionnelle, le syndicat CGT du secteur ciné-audiovisuel évoque ainsi « les "sur-franchises'' qui pénalisent les salariés qui se sont battus pour obtenir de "bons'' niveaux de salaires dans la production cinématographique et audiovisuelle, L'accord relatif au régime d'indemnisation des intermittents du spectacle passé en 2016 entre organisations professionnelles d'employeurs et de salariés a eu pour effet, 2018.

, La montée en généralité se voudra plutôt méthodologique, en prêtant à considérer le droit non dans la perspective intentionnelle des réformateurs successifs du code du travail -par hypothèse, la flexibilisation du travail -mais dans sa signification située. En l'occurrence, on voit que cette signification engage non seulement ce que les salariés peuvent ou non admettre, compte tenu des pratiques qu'ils expérimentent, mais aussi une perspective revendicative qui peut s'étendre aux modalités de financement des projets, c'est-à-dire au-delà du périmètre de la négociation collective. Cette perspective, du fait qu'elle touche le versement de niveaux de salaires jugés normaux, entre les différentes dépenses relatives aux prestations nécessaires aux productions (équipement, transport, etc.), décrit ainsi un « horizon d'émancipation, ne prétend évidemment pas tirer de conclusions concernant d'autres secteurs, vol.87

G. Mathieu, Les intermittents du spectacle. Enjeux d'un siècle de lutte, 2013.

. Idem, , pp.136-158

, La mobilisation des décorateurs en faveur du maintien de l'activité des studios de Bry-sur-Marne est significative de cet engagement sur le terrain de la politique industrielle ; cf. Samuel ZARKA, « « Il faut sauver les studios de Bry-sur-Marne