Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées. Note de synthèse - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2016

Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées. Note de synthèse

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Abstract

Les auteur.e.s de ce projet de recherche proposent une analyse pluridisciplinaire articulant le droit et la science politique. L’objectif est d’analyser si les juges et les institutions expriment des appréhensions à la mise en oeuvre de la non-discrimination ou s’ils investissent peu ce champ du droit pour privilégier la promotion d’instruments alternatifs de médiation ou de prévention des discriminations en promouvant d’autres discours sur l’égalité et la cohésion sociale, tels que ceux de la soft law. Cette problématisation a été enrichie par une mise en perspective grâce à une étude de la mise en oeuvre de la non-discrimination aux Pays-Bas. [extrait de la note de synthèse]
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Dates and versions

hal-02501138 , version 1 (06-03-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02501138 , version 1

Cite

Marie Mercat-Bruns, Jeremy Perelman, Daniel Borrillo, Lucie Cluzel-Metayer, Janie Pélabay, et al.. Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées. Note de synthèse. [Rapport de recherche] Sciences Po (École de droit / CNRS, Cevipof); Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA). 2016. ⟨hal-02501138⟩
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