Genre, territoire et legal imagination : la mise en récit des droits sociaux et de la non-discrimination à la Cour de justice de l’Union européenne

Nikola Tietze (1, 2)

1 CMB - Centre Marc Bloch
2 LISE - Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique

Ce chapitre s’intéresse aux catégorisations que les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) élaborent pour mettre en oeuvre le principe européen de l’égalité de traitement. L’auteure pose la question de savoir dans quelle manière la fabrication de ces catégories représente un levier de protection contre les discriminations, notamment en matière de genre. Son analyse s’appuie sur les narrations que les juges de la CJUE développent, à partir de l’analyse d’un recueil d’arrêts. Elle montre que les juges formulent leur récit en prenant en compte les effets des différenciations territoriales et qu’ils s’approprient ainsi les catégorisations des politiques sociales des États membres, tout en pénalisant le principe transversal de l’égalité de traitement face à l’impératif de permettre la circulation des personnes jugées « utiles » aux logiques du marché commun et de l’union économique et monétaire. [résumé éditeur]

Domaines: Sociologie

Nikola Tietze. Genre, territoire et legal imagination : la mise en récit des droits sociaux et de la non-discrimination à la Cour de justice de l’Union européenne. Lechevalier Arnaud (coord.); Mercat-Bruns Marie (coord.); Ricciardi Ferruccio (coord.). Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions, Teseo Press, pp. 403-442, 2022. ⟨hal-03587014⟩