L’incidence de la cession d’entreprise sur les contrats d’assurance - Cnam - Conservatoire national des arts et métiers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Bonnes feuilles de l'assurance Année : 2020

L’incidence de la cession d’entreprise sur les contrats d’assurance

Maria-Beatriz Salgado
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Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action

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Soumis le : dimanche 10 juillet 2022-23:03:54

Dernière modification le : mardi 25 octobre 2022-17:44:26

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Dates et versions

hal-03719137 , version 1 (10-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03719137 , version 1

Citer

Maria-Beatriz Salgado. L’incidence de la cession d’entreprise sur les contrats d’assurance. Les Bonnes feuilles de l'assurance, 2020, 1. ⟨hal-03719137⟩

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