Land action in restoring the ecological continuity of waterways. Case study on the Dronne and Reyssouze catchment areas - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Géocarrefour - Revue de géographie de Lyon Year : 2022

Land action in restoring the ecological continuity of waterways. Case study on the Dronne and Reyssouze catchment areas

L’action foncière dans la restauration de la continuité écologique des cours d’eau. Cas d’étude sur les bassins versants de la Dronne et de la Reyssouze

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Abstract

The improvement of ecological continuity is an emblematic measure to restore rivers to achieve French water policy objectives. But technical measures such as dam removal or bypass rivers are most of the time carried out by institutional actors who implement restoration on private properties belonging to local residents. This lack of control over the land is a very strong constraint insofar that the control of plots conditions the success of restoration projects. The article is based on the study of several restoration projects in the Dronne and Reyssouze river basins (France) and the aim is to analyse the action of public stakeholders to obtain control of the land in order to improve river ecological continuity. Results show that they have to deal with functional areas with complex land configurations and sometimes divergent expectations of the owners. For these public stakeholders, the choice of a technical solution and the access during the restoration work, and then the maintenance of the restored areas, depends on their ability to clarify ownership and to negotiate agreements or acquire land. In this way, they contribute to the creation of a local legal order with socio-spatial effects and implications for governance.
La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est une mesure emblématique de la politique de l’eau en France. Les solutions techniques pour améliorer la circulation piscicole et l’hydromorphologie sont la plupart du temps portées par des acteurs institutionnels qui mettent en œuvre des projets sur des sites hydrauliques dont ils n’ont pas la maîtrise foncière ce qui représente une contrainte majeure dans le cadre d’une contractualisation des objectifs de bon état écologique. En prenant appui sur l’étude de quatre démarches et douze projets de restauration dans les bassins de la Dronne et de la Reyssouze en France, il s’agit d’analyser l’action foncière de porteurs de projets publics pour acquérir la maîtrise du foncier et améliorer la continuité écologique. Ils doivent composer avec des espaces fonctionnels aux configurations foncières complexes, et des attentes parfois divergentes des propriétaires. Pour ces acteurs, le choix d’une solution technique, l’accès durant les travaux puis l’entretien des espaces restaurés reposent sur leur capacité à clarifier les propriétés et à négocier pour conventionner ou acquérir du parcellaire. Ils contribuent à créer un ordre juridique local dont nous étudierons les effets socio-spatiaux dans les fonds de vallées et les implications en matière de gouvernance.
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Dates and versions

hal-03918613 , version 1 (02-01-2023)

Identifiers

Cite

Caroline Le Calvez, Mathieu Bonnefond, Bertrand Morandi, Sylvie Servain. L’action foncière dans la restauration de la continuité écologique des cours d’eau. Cas d’étude sur les bassins versants de la Dronne et de la Reyssouze. Géocarrefour - Revue de géographie de Lyon, 2022, 96 (1), ⟨10.4000/geocarrefour.19699⟩. ⟨hal-03918613⟩
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