Mener une expertise CSE pour risque grave : quelles marges de manoeuvre pour participer du dialogue social ?

Cécile Briec (1)

1 CRTD - Centre de recherche sur le travail et le développement

It is from a practice of expertise with employee representatives that we wish to address the question of the room for maneuver that must be developed in order to maintain expertise based on the analysis of work and seeking to establish effective dialogues on the prevention of occupational risks.Today, this contribution to social dialogue may be increasingly difficult to maintain. Recent legislative changes tend to weaken the protection of workers and the place of staff representative bodies (weakening of the common base in terms of labor law, reinforcement of company negotiations, disappearance of the CHSCT in favor of a single body, the CSE, reduction of delegation hours, etc.) and tighten up the conditions for carrying out expert assessments in occupational health.In this context, how to maintain the contribution of ergonomists in the social dialogue? What margins are to be built within the framework of serious risk expertise?

C’est à partir d’une pratique de l’expertise auprès des CHSCT puis des CSE que nous souhaitons aborder la question des marges de manœuvre qu’il faut développer pour maintenir des expertises s’appuyant sur l’analyse du travail et cherchant à instaurer des dialogues opérants sur la prévention des risques professionnels.Aujourd’hui, cette contribution au dialogue social peut être de plus en plus difficile à tenir. Les évolutions législatives récentes tendent à affaiblir la protection des travailleurs et la place des instances représentatives du personnel (affaiblissement du socle commun en matière de droit du travail, renforcement de la négociation d’entreprise, disparition du CHSCT au profit d’une instance unique le CSE, réduction des heures de délégation…) et durcissent les conditions de réalisation des expertises en santé travail.Dans ce contexte, comment maintenir la contribution des ergonomes dans le dialogue social ? Quelles marges sont à construire dans le cadre des expertises risque grave ?

Mots clés: Social Dialogue; expertise; room for manoeuvre

Mots clés: Dialogue social; expertise; marges de manœuvre

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Cécile Briec. Mener une expertise CSE pour risque grave : quelles marges de manoeuvre pour participer du dialogue social ?. 56e Congrès de la SELF. Vulnérabilités et risques émergents : penser et agir ensemble pour transformer durablement, Jul 2022, Genève, Suisse. ⟨hal-04034907⟩