Arduousness of Work and Pension. An International Comparison of Existing Schemes
Pénibilité du travail et retraite : une comparaison internationale des dispositifs existants
Abstract
The arduousness of work has been the subject of debate and new provisions in several countries in recent years. How is it taken into account in the field of retirement in different countries? Which specific measures exist? An international comparison is carried out on the ten countries monitored by the French Pension Steering Committee and four additional countries where such provisions do exist.
For some of the countries studied, there is no definition of arduous work (Belgium and the Netherlands for the private sector, Sweden, the UK, Canada and the USA). In the other countries, there are two cases. In the first case, the schemes are based on a list of working conditions (Finland), of occupations, professions or tasks (Belgium for the civil service) or both (Austria). In the second case, the schemes combine a more or less precise reference to the effects of work (on health, on life expectancy in good health, on the ability to remain in employment, on mortality) with a list of working conditions and/or occupations (France, Italy,
Poland, Portugal and Spain).
Three types of working conditions are most often retained: physical environment (noise, heat, cold, hyperbaric environment very often), on which there is a broad consensus;work patterns (night work, alone or most often combined in various ways); and physical work (with very different characterisations depending on the country). The four countries that have provisions on working conditions go beyond the criteria adopted in France: in particular, vibrations, postures, exposure to physical and chemical substances, and mental and emotional workload are taken into account.
The occupations considered to be arduous vary greatly from country to country. Very detailed lists exist in Poland and Austria. In contrast, the occupations or occupational groups are much more limited in Spain and Portugal. Certain occupations are taken into account in almost all countries.
In countries that have a definition of arduousness, there are possibilities for early retirement on the ground of work arduousness. Provisions exist in collective agreements at branch or company level in countries without a national system, such as Germany and Sweden. The combination of the criteria for defining hardship and the other eligibility conditions tends to restrict effective access to these early retirements. Where the number of people taking specific early retirement is available, it is moderate (Austria) to extremely low (Finland). France lies in between.
La pénibilité du travail fait l’objet de débats et de dispositions nouvelles dans plusieurs pays au cours des dernières années. Comment est-elle prise en compte dans le champ de la retraite selon les pays ? En quoi consistent les dispositifs spécifiques existants ? Une comparaison internationale est menée sur les dix pays suivis par le Conseil d’orientation des retraites et quatre pays supplémentaires où de tels dispositifs existent.
Pour une partie des pays examinés, il n’existe pas de définition de la pénibilité du travail (Belgique et Pays-Bas pour le secteur privé, Suède, Royaume-Uni, Canada et États-Unis). Les autres pays présentent deux cas de figure. Dans le premier cas de figure, les dispositifs sont définis à partir d’une liste de conditions de travail (Finlande), de métiers, professions ou activités (Belgique pour la fonction publique) ou des deux (Autriche). Dans le second cas de figure, les dispositifs combinent une référence plus ou moins précise aux effets du travail (sur la santé, sur l’espérance de vie en bonne santé, sur la capacité à rester en emploi ou encore sur la mortalité) à une liste de conditions de travail et/ou de métiers et professions (France, Espagne, Portugal, Italie et Pologne).
Trois types de conditions de travail sont le plus souvent retenus : l’environnement physique (bruit, chaleur, froid, milieu hyperbare très souvent), sur lequel il existe un large consensus ; les rythmes de travail (travail de nuit, seul ou combiné à d’autres conditions de travail) et le travail physique (avec des caractérisations très différentes selon les pays). Les quatre pays qui assoient des dispositifs sur les conditions de travail vont au-delà des critères retenus en France : sont notamment prises en compte les vibrations, les postures, l’exposition à des substances physiques et chimiques, la charge de travail mentale et émotionnelle.
Les métiers ou les professions considérés comme pénibles sont très variables selon les pays. Des listes très détaillées existent en Pologne et en Autriche. En revanche les métiers ou groupes professionnels sont beaucoup plus limités en Espagne et au Portugal. Certains métiers sont pris en compte dans quasiment tous les pays.
Dans les pays qui ont une définition de la pénibilité, il existe des possibilités de retraite anticipée liée à la pénibilité du travail. Des dispositions existent dans des accords collectifs de branches ou d’entreprises dans les pays sans dispositif national comme l’Allemagne et la Suède. La combinaison des critères de délimitation de la pénibilité et des autres conditions d’éligibilité tend à restreindre l’accès effectif à ces retraites anticipées. Lorsque le nombre de personnes qui prennent une retraite anticipée spécifique est disponible, il est modéré (Autriche) à extrêmement faible (Finlande). La France se situe entre les deux.
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