La révélation de l'article 757 du Code général des impôts - Commentaire - Cnam - Conservatoire national des arts et métiers Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2017

La révélation de l'article 757 du Code général des impôts - Commentaire

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-02011868 , version 1 (08-02-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02011868 , version 1

Cite

Corinne Boismain. La révélation de l'article 757 du Code général des impôts - Commentaire. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 6-07, p. 1086. ⟨hal-02011868⟩

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