Le rétablissement professionnel : nouvelle procédure de liquidation, sans liquidation - Cnam - Conservatoire national des arts et métiers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Française de Comptabilité Année : 2014

Le rétablissement professionnel : nouvelle procédure de liquidation, sans liquidation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02091988 , version 1 (06-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02091988 , version 1

Citer

Marielle Martin. Le rétablissement professionnel : nouvelle procédure de liquidation, sans liquidation. Revue Française de Comptabilité, 2014, 477. ⟨hal-02091988⟩
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